Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter à la publication.

Document de travail. Les champs entre crochets doivent être complétés, et l'ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant toute publication.

1. Qui est responsable du traitement ?

Romain Murier, éditeur d'ImmoCollab, est responsable du traitement des données du compte (identité, email, abonnement). Pour les données concernant vos locataires, vous — l'utilisateur — êtes responsable de traitement ; ImmoCollab agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le seul but de vous fournir le service.

2. Quelles données sont collectées ?

  • Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
  • Données de facturation : gérées directement par Stripe — ImmoCollab ne stocke aucun numéro de carte bancaire
  • Données saisies par vous : biens, locataires, baux, paiements, documents, et le cas échéant profil et coordonnées légales de votre structure
  • Données techniques minimales : horodatage de dernière activité (pour éviter des notifications redondantes), journal des emails envoyés

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

Exécution du contrat qui nous lie (fourniture du service, facturation), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit), et le cas échéant obligation légale (conservation de documents à finalité comptable).

4. Qui reçoit ces données ?

Aucune donnée n'est vendue. Certains prestataires y accèdent strictement pour exécuter le service :

  • Stripe — traitement des paiements et de la facturation des abonnements
  • Anthropic (API Claude) — uniquement si vous activez la prospection par IA, avec votre propre clé API : c'est alors vous, et non ImmoCollab, qui transmettez ces données à Anthropic, à vos frais
  • Youtrust (ex-Yousign) — signature électronique, fonctionnalité en pause à ce jour, non activée par défaut
  • OVH — hébergement de l'application et stockage local des documents
  • OVH — envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, quittances, notifications)

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Pendant toute la durée d'utilisation du compte. À la suppression du compte, vos données sont effacées immédiatement, sauf celles dont la conservation est requise par une obligation légale (ex. durée de conservation des pièces comptables). Voir la section suppression ci-dessous.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

  • Accès et portabilité — exportez vos données personnelles à tout moment depuis votre espace "Profil" (bouton "Exporter mes données")
  • Effacement — supprimez votre compte à tout moment depuis votre espace "Profil" (bouton "Supprimer mon compte") ; un abonnement en cours est alors résilié automatiquement
  • Autres demandes (rectification, opposition, limitation) — contactez-nous à contact@immo-collab.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité

Mots de passe chiffrés, connexions HTTPS, accès aux données restreint par rôle au sein de votre organisation (voir les rôles Admin / Gestionnaire / Comptable / Lecture seule), authentification à deux facteurs disponible.

8. Cookies

L'application utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver votre session de connexion — pas de cookie de suivi publicitaire ou tiers.

Pour toute question, voir aussi les mentions légales.